Conditions générales d’utilisation du site zenophytriva.com
Cette page précise les conditions applicables à l’utilisation de notre site. Merci de la lire attentivement avant toute navigation ou interaction sur nos services.
8 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas continuer la navigation. Zenophytriva peut modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le présent document avec la signification décrite ci-dessous.
- ‘Site’ : ensemble des pages et services proposés par zenophytriva.com et ses sous-domaines.
- ‘Utilisateur’ : toute personne consultant ou utilisant le site conformément aux présentes conditions.
- ‘Services’ : prestations de collecte, analyse et structuration de données sémantiques à visée SEO.
- ‘Données’ : informations fournies par l’utilisateur ou générées lors de l’utilisation des services.
Utilisation des services
L’utilisation du site et des services doit respecter la légalité, la bonne foi et l’intérêt collectif de la plateforme et de ses membres.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures agissant pour leur entreprise ou à titre professionnel.
Aucune prestation pour les mineurs ou particuliers non professionnels.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur est responsable de l’information fournie et de ses actes sur le site.
- Fournir des informations exactes et actualisées.
- Respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation du site.
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou nuire au site.
- Respecter la confidentialité et la sécurité des accès personnels.
Usages interdits
Certaines utilisations sont strictement proscrites sur notre site.
- Diffusion de contenus illicites, offensants ou non autorisés par la loi.
- Tentative d’intrusion, de piratage ou d’entrave au fonctionnement.
- Récupération de données à des fins commerciales sans accord exprès.
- Utilisation du site à des fins contraires à l’ordre public.
- Diffusion volontaire de programmes malveillants ou virus.
Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, logos, marques et méthodologies présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Tout contenu déposé par l’utilisateur ne doit pas contrevenir à la loi ni porter préjudice.
Droits sur les contenus mis en ligne:
L’utilisateur garantit avoir les droits nécessaires pour les contenus partagés et cède les droits d’utilisation à Zenophytriva le cas échéant.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Zenophytriva traite vos données conformément à la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour les modalités complètes sur l’utilisation des informations collectées. Consulter la politique
Clause de non-responsabilité
Tout usage ou interprétation des analyses sémantiques reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Mise en garde:
Zenophytriva ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou omissions dans les résultats proposés. L’utilisateur reconnaît s’y référer sous réserve de contrôle propre.
Limitation de responsabilité
Zenophytriva ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation ou à l’inaccessibilité temporaire du site, sauf prescription légale impérative.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Zenophytriva contre toute action ou réclamation liée à son usage illicite du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différent relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français.
Conciliation
En cas de litige persistant, la voie amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Les parties conservent le droit d’engager toute action judiciaire compétente.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme officielle mise à disposition par la Commission européenne pour tout litige en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relèvera exclusivement du droit français et des juridictions de Paris.
Résiliation
Zenophytriva peut suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis en cas d’infraction majeure.
Modifications
Zenophytriva se réserve le droit d’actualiser ces conditions. Les modifications deviennent opposables dès leur publication.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres conservent leur force obligatoire.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Zenophytriva concernant les conditions d’utilisation.
Contact pour toute question juridique
Pour toute précision, vous pouvez contacter notre responsable juridique depuis la page contact.
Adresse email: content@zenophytriva.com
Téléphone: +33 8 81-97-75-71
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 8 avril 2026
Version: 2.3